Moyens auxiliaires de l'AI et de l'AVS — qui paie quoi ?
Fauteuil roulant, appareil auditif, perruque, chaussures orthopédiques : jusqu'à l'âge de référence, l'assurance-invalidité paie selon la liste de l'OMAI, ensuite l'AVS selon la liste bien plus courte de l'OMAV — souvent une simple contribution. Voici les 48 positions AI et 8 positions AVS, avec conditions et montants.
Exemple, appareils auditifs : l'AI verse un forfait de Fr. 840.– (une oreille) ou Fr. 1650.– (deux oreilles), l'AVS 75 % de ce montant (Fr. 630.– ou Fr. 1237.50). AI 5.07 · AVS 5.57
Vous ne savez pas qui paie, ou un refus ? Contrôle : assurance compétente, conditions, montant, prochaines étapes — CHF 19.
Même moyen auxiliaire à l'AI et à l'AVS
| AI | AVS | |
|---|---|---|
| Chaussures orthopédiques sur mesure et chaussures orthopédiques de série, frais de fabrication inclus | 4.01 | 4.51 |
| Épithèses faciales | 5.02 | 5.52 |
| Perruques | 5.06 | 5.56 |
| Appareils auditifs | 5.07 | 5.57 |
| Dispositions particulières pour les appareils auditifs implantés ou fixés par ancrage osseux et les implants d’oreille moyenne | 5.07.1 | 5.57.1 |
| Appareils orthophoniques après opération du larynx | 5.08 | 5.58 |
| Fauteuils roulants sans moteur | 9.01 | 9.51 |
| Lunettes-loupes | 11.07 | 11.57 |
Liste de l'AI (OMAI)
1 Prothèses
- 1.01 — Prothèses fonctionnelles définitives pour les pieds et les jambes
- 1.02 — Prothèses définitives pour les mains et les bras
- 1.03 — Exoprothèses définitives du sein (Fr. 500.–, Fr. 900.–)
2 Orthèses
- 2.01 — Orthèses des jambes
- 2.02 — Orthèses des bras
- 2.03 — Orthèses du tronc
- 2.04 — Orthèses cervicales
4 Chaussures et semelles plantaires orthopédiques
- 4.01 — Chaussures orthopédiques sur mesure et chaussures orthopédiques de série, frais de fabrication inclus (Fr. 70.–, Fr. 120.–)
- 4.02 — Retouches orthopédiques et éléments orthopédiques incorporés aux chaussures de confection ou aux chaussures orthopédiques spéciales.
- 4.03 — Chaussures orthopédiques spéciales (Fr. 70.–, Fr. 120.–)
- 4.04 — Utilisation de chaussures de confection supplémentaires pour cause d’invalidité
5 Moyens auxiliaires pour le crâne et le visage
- 5.01 — Prothèses oculaires
- 5.02 — Épithèses faciales
- 5.03 — …
- 5.04 — …
- 5.06 — Perruques (Fr. 1’500.–)
- 5.07 — Appareils auditifs en cas de déficience de l’ouïe (Fr. 40.–, Fr. 80.–, Fr. 130.–)
- 5.07.1 — Appareils auditifs implantés ou fixés par ancrage osseux (Fr. 60.–, Fr. 120.–, Fr. 400.–)
- 5.07.3 — Appareils auditifs pour enfants de moins de 18 ans (Fr. 60.–, Fr. 120.–, Fr. 2’830.–)
- 5.08 — Appareils orthophoniques après opération du larynx
9 Fauteuils roulants
10 Véhicules à moteur et véhicules d’invalides,
- 10.05 — Transformations de véhicules à moteur nécessitées par l’invalidité
11 Moyens auxiliaires pour les aveugles et les graves handicapés de la vue
- 11.01 — Cannes blanches et systèmes de navigation pour piétons
- 11.02 — Chiens-guides pour aveugles (Fr. 30.–, Fr. 80.–, Fr. 360.–)
- 11.03 — …
- 11.04 — Appareils d’écoute pour supports sonores (Fr. 200.–)
- 11.06 — Systèmes de lecture et d’écriture
- 11.07 — Lunettes-loupes, jumelles et verres filtrants
12 Accessoires pour faciliter la marche
14 Moyens auxiliaires servant à développer l’autonomie personnelle
- 14.01 — Installations de WC-douches et WC-séchoirs, ainsi que compléments aux installations sanitaires existantes
- 14.02 — Élévateurs pour malades
- 14.03 — Lits électriques (avec potence mais sans matelas et sans autres accessoires) (Fr. 250.–, Fr. 2’500.–)
- 14.04 — Aménagements de la demeure de l’assuré nécessités par l’invalidité (Fr. 1’300.–)
- 14.05 — Remise de plates-formes élévatrices, de monte-rampes d’escalier et de rampes ainsi que suppression ou modification d’obstacles architecturaux à l’intérieur et aux abords des lieux d’habitation, de travail, de formation et de scolarisation
- 14.06.2 — Chiens d’alerte pour personnes épileptiques pour les enfants à partir de 4 ans et pour les adultes (Fr. 280.–, Fr. 5’280.–, Fr. 9’000.–)
- 14.06.3 — Chiens d’accompagnement pour enfants autistes entre 4 et 9 ans (Fr. 0.–, Fr. 280.–, Fr. 5’280.–)
15 Moyens auxiliaires permettant à l’invalide d’établir des contacts avec son entourage
- 15.01 — …
- 15.02 — Appareils de communication électriques et électroniques (Fr. 140.–, Fr. 190.–)
- 15.03 — …
- 15.04 — Tourneurs de pages
- 15.05 — Appareils de contrôle de l’environnement (Fr. 140.–, Fr. 190.–)
- 15.06 — Vidéophones SIP (Fr. 1’700.–)
- 15.07 — Contributions aux vêtements sur mesure
- 15.08 — Casques de protection
- 15.09 — Coudières et genouillères de protection pour hémophiles
- 15.10 — Sièges spéciaux (reha) d’enfant pour la voiture pour les enfants qui ne peuvent pas contrôler la tête et le tronc (Fr. 200.–)
Liste de l'AVS (OMAV)
4 Chaussures
- 4.51 — Chaussures orthopédiques sur mesure et chaussures orthopédiques de série, frais de fabrication inclus
5 Moyens auxiliaires pour le crâne et la face
- 5.52 — Épithèses faciales
- 5.56 — Perruques (Fr. 1’000.–)
- 5.57 — Appareils auditifs
- 5.57.1 — Dispositions particulières pour les appareils auditifs implantés ou fixés par ancrage osseux et les implants d’oreille moyenne
- 5.58 — Appareils orthophoniques après opération du larynx
9 Fauteuils roulants
- 9.51 — Fauteuils roulants sans moteur (Fr. 900.–, Fr. 1’840.–, Fr. 2’200.–)
11 Moyens auxiliaires pour handicapés de la vue
- 11.57 — Lunettes-loupes (Fr. 590.–, Fr. 900.–, Fr. 1’334.–)