Moyens auxiliaires AI et AVS

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Moyen auxiliaire AI 15.05 : Appareils de contrôle de l’environnement

lorsque l’assuré très gravement paralysé, qui n’est ni hospitalisé, ni placé dans une institution spécialisée pour malades chroniques, ne peut établir des contacts avec son entourage qu’au moyen de ce dispositif ou lorsque ce dernier lui permet de se déplacer en fauteuil roulant électrique de façon indépendante au lieu d’habitation. La remise a lieu sous forme de prêt. Le montant maximal pour les prestations nécessaires à la remise (examen, installation et entraînement à l’emploi) est de 140 francs l’heure, hors TVA. Elle couvre également les tâches de gestion et de logistique du fournisseur de prestations, qui ne peuvent pas être facturées à part. Pour le moyen auxiliaire lui-même, l’AI rembourse le prix coûtant; peut être versé en sus, au plus, un forfait de manutention de 190 francs, hors TVA, par remise de moyen auxiliaire. Pour les déplacements nécessaires, le fournisseur est défrayé au tarif maximal de 70 ct./km (hors TVA).

Montants dans le texte : Fr. 140.–, Fr. 190.–

Cette position n’existe pas dans la liste de l’AVS : dès l’âge de référence, il n’y a en principe pas de droit AVS (sauf droits acquis de l’AI).

Demande prévue ou refusée ? Contrôle pour AI 15.05 : CHF 19

15 Moyens auxiliaires permettant à l’invalide d’établir des contacts avec son entourage